Contrat de décoration

Le Contrat de décorateur / Contrat de décoration (agencement/décoration) est conclu entre un Particulier ou une Société  (Commanditaire) et un Prestataire (Individuel ou Société). Ce contrat peut être utilisé pour réaliser la décoration/agencement d'un appartement, d'un local commercial, d'un lieu dédié à un évènement particulier, d'une vitrine etc. Le Contrat de décoration doit parfaitement encadrer la relation des parties et stipuler notamment les clauses relatives aux obligations du décorateur, à sa rémunération, à la  garantie d'éviction, à la cession des droits d'exploitation sur l'agencement, aux frais et  dépenses engagés etc.

Modèle de Contrat de décoration 

Contrat de décorateur

Le Contrat de décorateur (agencement/décoration) est conclu entre un Particulier ou une Société  (Commanditaire) et un Prestataire (Individuel ou Société). Ce contrat peut être utilisé pour réaliser la décoration/agencement d'un appartement, d'un local commercial, d'un lieu dédié à un évènement particulier, d'une vitrine etc. Le Contrat de décoration doit parfaitement encadrer la relation des parties et stipuler notamment les clauses relatives aux obligations du décorateur, à sa rémunération, à la  garantie d'éviction, à la cession des droits d'exploitation sur l'agencement, aux frais et  dépenses engagés etc.

Modèle de Contrat de décorateur